Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « LES PALMIERS DU PAYS VENCOIS »

Article 2 : Objet

Lutter contre les ravageurs des palmiers du domaine privé de la côte d’azur. Ces palmiers sont menacés de disparition par les attaques des charançons rouges (Rhynchophorus Ferrugineus) et des papillons (Paysandisia Archon).

Assurer l’information des propriétaires de palmiers concernant la lutte biologique et phytosanitaire, les bonnes pratiques culturales, le maintien de la biodiversité ainsi que les textes législatifs en vigueur et leur évolution.

Négocier avec les professionnels des prestations de traitements de groupe pour ses adhérents.

Mener des actions conjointes en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations ayant des objectifs similaires.

Article 3 : Domiciliation

Le siège social est fixé à: Maison de la Vie Vençoise Villa Berthe 51 Avenue des Alliés 0614 VENCE

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Article 5 : Adhésion

Toute personne physique ou morale a vocation à être membre de l’association.

Article 6 : Membres

La qualité de membre implique le paiement de la cotisation annuelle (année calendaire) dont le montant est fixé chaque année par le bureau.

Article 7 : Départ

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation annuelle ou radiation pour motif grave prononcée à l’unanimité du bureau.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres, de la vente de prestations et produits conformes aux objectifs de l’association, des subventions des organismes publics et privés, des partenariats publics ou privés, des libéralités des sociétés et des dons.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 12 membres (Y compris les membres du bureau) élu pour 2 ans par l’assemblée générale.

Tout membre de l’association adhérent de plus de 6 mois peut poser sa candidature au conseil d’administration par lettre adressée au secrétaire 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un minimum de 3 et d’un maximum de 6 membres dont :

Un président

Un ou plusieurs vice-présidents

Un secrétaire

Un trésorier

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit au minimum tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Pour faciliter l’organisation des réunions du conseil, le président pourra éventuellement organiser des réunions immatérielles.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents, en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres (présents ou représentés par un pouvoir avec un maximum de 2 pouvoirs par membre présent) et  à jour de leur cotisation de l’année.

Elle se réunit chaque année avant le 30 juin (ou à défaut à une date fixée par le conseil).

Les membres seront convoqués par les soins du secrétaire au moins 15 jours à l’avance.

La convocation se fera par courriel et à défaut par lettre postale simple pour un membre n’ayant pas d’adresse internet et en ayant fait la demande expressément  auprès du secrétaire.

L’ordre du jour sera indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier présente les comptes de l’année écoulée, le budget prévisionnel  et soumet la gestion financière à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par vote au remplacement (au scrutin secret si l’un des membres présent en fait la demande expressément) des membres du conseil sortants.

Les votes se feront à la majorité simple des votants (présents et représentés).

Un quorum de 25% (nombre minimal de voix présentes et représentées) est institué pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

Le président pourra éventuellement organiser l’assemblée générale sous forme immatérielle à condition que la procédure soit confidentielle et sécurisée par une validation de l’envoi de la convocation ainsi qu’une validation du vote de chaque adhérent.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire (selon des modalités identiques à celles de l’article 11)    pourra être convoquée soit à la demande du président ou à la demande au minimum de la moitié des membres à jour de leur cotisation.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra éventuellement être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Vence le 11février 2015

 Claude LEGROS                             Yves MUNIER                         Jean-Luc PETER